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43 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
43 questions
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Question n° 24542 posée par Mme Marie-Christine Chauvin
Signature du contrat d'objectifs et de performance avec les chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 14668 posée par M. Jean-Marie Janssens
Engagements du Gouvernement à l'égard des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12968 posée par M. François Bonhomme
Baisse du financement des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12699 posée par M. Jean-François Longeot
Baisse des recettes des chambres d'agriculture prévue dans le projet de loi de finances pour 2020
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12715 posée par M. Roland Courteau
Craintes persistantes sur les ressources des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12563 posée par Mme Sylviane Noël
Baisse du plafond de la taxe additionnelle à la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12355 posée par Mme Colette Giudicelli
Baisse du financement des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12370 posée par M. Bernard Delcros
Coupe budgétaire pour les chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12377 posée par M. Michel Dagbert
Conséquences pour les chambres d'agriculture de la baisse de la taxe sur le foncier non bâti
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 12204 posée par M. Pierre Laurent
Situation du réseau des chambres d'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence