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Questions avec réponses

39 questions

1. Question n° 0983S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Guichet unique pour la nouvelle année

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie

   14/12/2023

   Pertinence

2. Question n° 07024 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Future obligation de facturation électronique

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

   01/06/2023

   Pertinence

3. Question n° 06701 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Mutualisation et pouvoirs des maires

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité

   11/05/2023

   Pertinence

4. Question n° 0503S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

   Déploiement de la fibre dans les zones d'appel à manifestation d'intention d'investissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   16/03/2023

   Pertinence

5. Question n° 05553 posée par M. Vincent Delahaye

   Justification du refus de mutualisation des antennes relais

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   02/03/2023

   Pertinence

6. Question n° 05453 posée par M. Jacques Grosperrin

   Réorganisation du groupe La Poste et conséquences problématiques pour le courrier

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   23/02/2023

   Pertinence

7. Question n° 04883 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Disparition du timbre rouge

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   26/01/2023

   Pertinence

8. Question n° 04884 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Distribution du courrier

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   26/01/2023

   Pertinence

9. Question n° 04926 posée par M. Yves Détraigne

   Déploiement de la fibre

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   26/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 04938 posée par M. Hugues Saury

    Conséquences de la suppression du timbre rouge

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    26/01/2023

    Pertinence