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70 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
69 questions
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Question n° 0836S posée par Mme Dominique Voynet
Accès aux informations sur les études de toxicologie concernant les OGM
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 13957 posée par M. Alain Dufaut
Mention "viande halal"
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
Pertinence
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Question n° 16928 posée par M. Bernard Fournier
Protection des animaux d'abattage
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 18549 posée par M. Jean-Noël Guérini
Transition vers le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 01216 posée par M. Serge Andreoni
Remplacement du fioul domestique par le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01751 posée par M. François Patriat
Devenir du secteur du matériel de reproduction forestier dans le cadre des négociations de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt
Pertinence
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Question n° 02057 posée par M. André Trillard
Formation dans les transports routiers
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 04228 posée par M. Pierre André
Chasse du gibier d'eau et zones humides
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 04639 posée par M. Yves Daudigny
Revendications des chasseurs de gibier d'eau
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 05552 posée par Mme Michelle Demessine
Date de fermeture de la chasse des oies sauvages dans la région Nord-Pas-de-Calais
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence