Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

33 questions

  1. Question n° 01535 posée par M. Jean Louis Masson

    Marchés publics présentant « un intérêt transfrontalier certain »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 17941 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Transposition en droit français de la directive européenne 2004/24/CE concernant les médicaments traditionnels à base de plantes

    Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12415 posée par M. Didier Guillaume

    Inclusion des services de la petite enfance dans la transposition de la directive européenne sur les services

    Réponse du Ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 11794 posée par M. André Vantomme

    Conséquences de la transposition en droit français de la directive « services » pour la profession d'architecte

    Réponse du Secrétariat d'État aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 22987 posée par M. Jean-Claude Etienne

    Taux réduit de TVA sur les réseaux de chaleur

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 16380 posée par M. Jean Louis Masson

    Transposition de la directive concernant la protection de la femme en congé de maternité

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 14943 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Transposition des directives européennes

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 11957 posée par Mme Odette Herviaux

    Harmonisation des règles européennes dans les transports aériens

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 07451 posée par M. Gilbert Chabroux

    Mise en oeuvre de la quatrième directive européenne sur l'assurance automobile

    Réponse du Ministère délégué aux affaires européennes

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 33915 posée par M. René Trégouët

    Transposition en droit français des directives européennes

    Réponse du ministère : Affaires européennes

    Pertinence Faible