Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

24 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

24 questions

Question n° 1103S posée par M. Michel Teston

Transposition du « troisième paquet Télécom »

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

25/11/2010
Pertinence
Question n° 08293 posée par M. Marcel Rainaud

Lutte contre certaines pratiques de la grande distribution

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

09/04/2009
Pertinence
Question n° 06325 posée par M. Roland Courteau

Pratiques commerciales inacceptables

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

27/11/2008
Pertinence
Question n° 04266 posée par M. Roland Courteau

Démarchage téléphonique

Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'industrie et de la consommation

01/05/2008
Pertinence
Question n° 0517S posée par M. Aymeri de Montesquiou

Contrats en cours et ouverture à la concurrence du marché de l'énergie

Réponse du Ministère déléguée à la lutte contre la précarité et l'exclusion

02/06/2004
Pertinence
Question n° 36450 posée par M. Louis Souvet

Protection par brevet des inventions biotechniques

Réponse du ministère : Industrie

15/11/2001
Pertinence
Question n° 0498G posée par M. Dominique Leclerc

Libéralisation du marché du gaz

Réponse du ministère : Industrie

11/05/2001
Pertinence
Question n° 25411 posée par M. Xavier Pintat

Annuaire universel des télécommunications

Réponse du ministère : Industrie

25/05/2000
Pertinence
Question n° 18140 posée par M. Emmanuel Hamel

Maîtrise d'énergie : diffusion des ampoules électriques les plus efficientes pour l'éclairage résidentiel et l'éclairage commercial

Réponse du ministère : Industrie

22/07/1999
Pertinence
Question n° 07989 posée par M. Bernard Fournier

Rôle des collectivités locales dans la gestion du service public de l'électricité

Réponse du ministère : Industrie

07/05/1998
Pertinence