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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 0490G posée par M. Ronan Dantec
Accueil des migrants en Loire-Atlantique
Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement
Pertinence
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Question n° 0461G posée par M. Olivier Cigolotti
Situation des sapeurs pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 0789G posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Impact d'une crue centennale à Paris
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0589G posée par Mme Catherine Procaccia
Titularisation des contractuels
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 0498G posée par M. Dominique Leclerc
Libéralisation du marché du gaz
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0227G posée par M. Henri Revol
Retard pris par la France dans l'ouverture du marché de l'électricité
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0110G posée par M. Pierre Hérisson
Responsabilité des fournisseurs d'accès à Internet
Réponse du ministère : Justice
Pertinence