Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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168 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

161 questions

  1. Question n° 1856S posée par M. Pascal Martin

    Spécificité des bacs fluviaux à passager et droit de l'Union européenne

    Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre de la transition écologique, chargé de la biodiversité

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 03783 posée par M. Didier Mandelli

    Transposition de la directive n° 2008/98/CE concernant les sous-produits animaux

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02896 posée par M. Claude Raynal

    Statut des délégués à la protection des données

    Réponse du Ministère du travail

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 01038 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Directive européenne relative aux services financiers et service universel de renseignements téléphoniques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 25835 posée par M. Alain Marc

    Directives européennes et variétés fruitières

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 25440 posée par M. Michel Canévet

    Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 25264 posée par M. Daniel Reiner

    Conséquences de l'ordonnance du 19 janvier 2017

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 25286 posée par Mme Frédérique Espagnac

    Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 25146 posée par M. Philippe Madrelle

    Exercice de la profession de masseur kinésithérapeute

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 25007 posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

    Accès partiel à la profession de masseur-kinésithérapeute

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

    Pertinence Très faible