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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 07688 posée par M. Henri Cabanel
Directive européenne « corporate sustainability reporting directive » et ses conséquences pour la responsabilité sociétale des entreprises
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 24329 posée par M. Henri Cabanel
Introduction de l'accès partiel à la profession d'infirmier
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence