Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon

Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

20/01/2022
Pertinence
Question n° 1270G posée par M. Alain Joyandet

Situation dans les banlieues et budgets communaux

Réponse du Ministère de l'intérieur

23/04/2020
Pertinence
Question n° 0936G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

Soutien aux forces de sécurité

Réponse du Ministère de l'intérieur

03/10/2019
Pertinence
Question n° 0830G posée par M. Bruno Retailleau

Naufrage et société nationale de sauvetage en mer

Réponse du Premier ministre

12/06/2019
Pertinence
Question n° 0487G posée par M. Alain Marc

Violences sur les élus et les fonctionnaires territoriaux

Réponse du Premier ministre

12/10/2018
Pertinence
Question n° 0197G posée par Mme Catherine Deroche

ND-des-Landes et autorité de l'État

Réponse du Ministère de l'intérieur

02/02/2018
Pertinence
Question n° 0956G posée par M. Hervé Maurey

Information des maires sur les personnes fichées « S » habitant dans leur commune

Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales

30/09/2016
Pertinence
Question n° 0896G posée par M. Christian Favier

Mesures d'urgence suite aux inondations

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/06/2016
Pertinence
Question n° 0897G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Mesures suite aux inondations

Réponse du Premier ministre

10/06/2016
Pertinence
Question n° 0898G posée par Mme Jacqueline Gourault

Aides financières suite aux inondations

Réponse du Ministère de l'intérieur

10/06/2016
Pertinence