Recherche de questions

Questions avec réponses

849 questions

1. Question n° 0009G posée par Mme Danièle Pourtaud

   Position de la France sur le secteur de l'électricité à l'échelon européen

   Réponse du ministère : Industrie

   07/06/1996

   Pertinence

2. Question n° 0003G posée par M. Claude Estier

   Solidarité avec le peuple algérien

   Réponse du ministère : Premier ministre

   07/02/1997

   Pertinence

3. Question n° 0021G posée par M. Maurice Lombard

   Situation en Israël et dans les territoires palestiniens

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   21/03/1997

   Pertinence

4. Question n° 0002G posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

   Massacre en Algérie

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   10/10/1997

   Pertinence

5. Question n° 0004G posée par M. James Bordas

   Sommet européen sur l'emploi

   Réponse du ministère : Emploi

   14/11/1997

   Pertinence

6. Question n° 0009G posée par M. Jean-Paul Amoudry

   Prolifération des normes

   Réponse du ministère : Intérieur

   14/11/1997

   Pertinence

7. Question n° 0012G posée par M. Michel Moreigne

   Propositions européennes en matière d'élevage bovin

   Réponse du ministère : Agriculture

   28/11/1997

   Pertinence

8. Question n° 0009G posée par M. Paul Raoult

   Mise en place de Natura 2000

   Réponse du ministère : Agriculture

   12/12/1997

   Pertinence

9. Question n° 0001G posée par M. Paul Loridant

   Crise irakienne

   Réponse du ministère : Affaires européennes

   13/02/1998

   Pertinence

10. Question n° 0018G posée par Mme Danièle Pourtaud

    Accord multilatéral sur l'investissement

    Réponse du ministère : Culture

    27/02/1998

    Pertinence