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Questions avec réponses

13 questions

1. Question n° 0788G posée par M. Christian Klinger

   Directive européenne sur le reporting extra-financier

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des entreprises, du tourisme et de la consommation

   07/03/2024

   Pertinence

2. Question n° 0754G posée par M. Daniel Fargeot

   Sauvetage d'ATOS

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du numérique

   15/02/2024

   Pertinence

3. Question n° 0693G posée par Mme Martine Berthet

   Guichet unique des formalités des entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   21/12/2023

   Pertinence

4. Question n° 0670G posée par M. Pierre Jean Rochette

   Situation du groupe Casino

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/12/2023

   Pertinence

5. Question n° 0671G posée par M. Hervé Reynaud

   Situation du groupe Casino

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   14/12/2023

   Pertinence

6. Question n° 0593G posée par M. Jean-François Longeot

   Dépendance aux métaux rares chinois

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur, de l'attractivité et des Français de l'étranger

   26/10/2023

   Pertinence

7. Question n° 0530G posée par M. Michel Bonnus

   Aides aux entreprises à la suite des violences urbaines

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   06/07/2023

   Pertinence

8. Question n° 0309G posée par M. Serge Babary

   Guichet unique pour les entreprises

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et du tourisme

   23/03/2023

   Pertinence

9. Question n° 0188G posée par M. Serge Babary

   Guichet unique

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

   19/01/2023

   Pertinence

10. Question n° 0176G posée par Mme Christine Lavarde

    Filière automobile électrique

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

    12/01/2023

    Pertinence