Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

Question n° 0394G posée par M. Jean Arthuis

Nomination du président d'EDF

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

06/11/2009
Pertinence
Question n° 0375G posée par M. Aymeri de Montesquiou

Plan de soutien aux PME

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

09/10/2009
Pertinence
Question n° 0344G posée par Mme Nathalie Goulet

Rémunération des dirigeants des grandes entreprises

Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi

10/07/2009
Pertinence
Question n° 0166G posée par M. Didier Guillaume

La Poste

Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

17/10/2008
Pertinence
Question n° 0017G posée par Mme Nicole Bricq

EADS

Réponse du Secrétariat d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur

19/10/2007
Pertinence
Question n° 0007G posée par M. Pierre-Yves Collombat

EADS

Réponse du Premier ministre

05/10/2007
Pertinence
Question n° 0723G posée par M. Roland Courteau

GDF

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

20/10/2006
Pertinence
Question n° 0727G posée par M. Bertrand Auban

EADS

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

20/10/2006
Pertinence
Question n° 0705G posée par M. François Marc

Les gouvernances d'entreprise

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

30/06/2006
Pertinence
Question n° 0684G posée par Mme Marie-France Beaufils

Situation de la SOGERMA

Réponse du Ministère délégué à l'industrie

19/05/2006
Pertinence