Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

13 questions

  1. Question n° 2328G posée par M. Thierry Cozic

    Recapitalisation d'EDF

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Faible

  2. Question n° 2297G posée par M. Cédric Perrin

    Rachat de la branche nucléaire de General Electric par EDF

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

    Pertinence Faible

  3. Question n° 2236G posée par M. Thierry Cozic

    Situation d'EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  4. Question n° 2239G posée par M. Franck Menonville

    Situation d'EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Faible

  5. Question n° 2240G posée par Mme Sophie Primas

    Situation d'EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Moyenne

  6. Question n° 1877G posée par M. Jean-Jacques Michau

    Projet Hercule

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

    Pertinence Faible

  7. Question n° 1575G posée par M. Fabien Gay

    EDF et projet Hercule

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Faible

  8. Question n° 1021G posée par Mme Catherine Procaccia

    Contrôle des comptes des comités d'entreprise d'EdF et de GdF

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé de l'industrie

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0845G posée par M. Jean Desessard

    EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0828G posée par M. Jean-Pierre Bosino

    Situation d'EDF

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Faible