Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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155 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

155 questions

Question n° 0797G posée par M. Francis Szpiner

Statut de la Corse

Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

14/03/2024
Pertinence
Question n° 0695G posée par Mme Cécile Cukierman

Remaniement du Gouvernement

Réponse du Premier ministre

18/01/2024
Pertinence
Question n° 2307G posée par M. Jean-Marc Boyer

Règles de campagne électorale

Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

17/02/2022
Pertinence
Question n° 2266G posée par Mme Françoise Dumont

Mise en oeuvre de la loi dite Matras visant à consolider notre modèle de sécurité civile

Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre des solidarités et de la santé, chargé de l'enfance et des familles

27/01/2022
Pertinence
Question n° 2242G posée par M. Pierre Charon

Pouvoirs de la mairie de Paris et du préfet de police en matière de circulation

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

20/01/2022
Pertinence
Question n° 2218G posée par M. Philippe Bonnecarrère

Adaptation de l'élection présidentielle à la pandémie

Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

13/01/2022
Pertinence
Question n° 2202G posée par M. Bruno Retailleau

Déclarations du Président de la République

Réponse du Premier ministre

06/01/2022
Pertinence
Question n° 2203G posée par M. Hervé Marseille

Respect des Français non vaccinés

Réponse du Premier ministre

06/01/2022
Pertinence
Question n° 2186G posée par M. Claude Malhuret

Situation de la Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

16/12/2021
Pertinence
Question n° 2187G posée par M. François-Noël Buffet

Situation de la Nouvelle-Calédonie

Réponse du Premier ministre

16/12/2021
Pertinence