Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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126 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

126 questions

Question n° 0604G posée par M. Gérard Cornu

TVA à 5,5 %

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

27/01/2006
Pertinence
Question n° 0616G posée par M. Jean-Pierre Fourcade

TVA dans le contexte européen

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

03/02/2006
Pertinence
Question n° 0763G posée par M. Gérard Longuet

Dérégulation des marchés de l'électricité et du gaz

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

15/12/2006
Pertinence
Question n° 0051G posée par M. Guy Fischer

Le traité européen

Réponse du Secrétariat d'État aux Relations avec le Parlement

14/12/2007
Pertinence
Question n° 0215G posée par M. Philippe Dominati

Bilan des six mois de la présidence française de l'Union européenne

Réponse du Premier ministre

19/12/2008
Pertinence
Question n° 0408G posée par M. Pierre Bernard-Reymond

Présidence de l'Europe

Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

27/11/2009
Pertinence
Question n° 0472G posée par M. Serge Larcher

Suppression de l'octroi de mer

Réponse du Ministère de l'outre-mer

07/05/2010
Pertinence
Question n° 0495G posée par M. Michel Teston

Statut de la SNCF

Réponse du Secrétariat d'État aux transports

04/06/2010
Pertinence
Question n° 0578G posée par M. Serge Larcher

Outre-mer et Europe

Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

17/12/2010
Pertinence
Question n° 0630G posée par M. Jean-Pierre Sueur

Révolutions arabes et immigration

Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

29/04/2011
Pertinence