Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

14 questions

Question n° 0824G posée par M. Richard Yung

Finances publiques

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

06/04/2016
Pertinence
Question n° 0332C posée par M. Philippe Dallier

La réforme de la dotation globale de fonctionnement

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

12/06/2015
Pertinence
Question n° 0500G posée par M. Vincent Delahaye

Programme de stabilité

Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

17/04/2015
Pertinence
Question n° 0190G posée par M. Thierry Foucaud

Questions budgétaires

Réponse du Ministère chargé du budget

05/07/2013
Pertinence
Question n° 0197G posée par M. Pierre Hérisson

Crédits des agences de l'eau

Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche

05/07/2013
Pertinence
Question n° 0147G posée par Mme Françoise Laborde

Pacte de compétitivité

Réponse du Ministère chargé du budget

26/04/2013
Pertinence
Question n° 0109G posée par M. Thierry Foucaud

Austérité (politique familiale)

Réponse du Ministère chargé du budget

22/02/2013
Pertinence
Question n° 0010C posée par M. Éric Bocquet

La dépense publique

Réponse du Ministère chargé du budget

09/11/2012
Pertinence
Question n° 0011C posée par M. Jean-Vincent Placé

La dépense publique

Réponse du Ministère chargé du budget

09/11/2012
Pertinence
Question n° 0012C posée par M. Jean-Pierre Plancade

La dépense publique

Réponse du Ministère chargé du budget

09/11/2012
Pertinence