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173 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
173 questions
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Question n° 0546G posée par M. Jean-Pierre Michel
Gel des crédits budgétaires aux associations
Réponse du Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 0561G posée par M. Bernard Vera
Budgétisation des problèmes des banlieues
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0569G posée par M. Daniel Raoul
Crédits des associations d'insertion
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 0603G posée par M. Aymeri de Montesquiou
Problème de la dette
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0442G posée par M. Jean-Claude Carle
Budget des régions
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0514G posée par M. Michel Billout
Bilan du G20
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0521G posée par M. Nicolas About
Situation de l'emploi
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 0536G posée par M. André Vantomme
Projet de loi de finances pour 2011
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0544G posée par M. Jean Arthuis
Révision générale des politiques publiques
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0609G posée par M. Philippe Adnot
Utilisation des crédits dépendance par les départements
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
Pertinence