Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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104 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

104 questions

Question n° 0006G posée par M. Charles Revet

Logement social

Réponse du ministère : Logement

24/01/1997
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Roland Courteau

Logement social

Réponse du ministère : Logement

27/06/1997
Pertinence
Question n° 0003G posée par Mme Odette Terrade

Conférence nationale sur le logement

Réponse du ministère : Logement

10/04/1998
Pertinence
Question n° 0005G posée par M. Jack Ralite

Logement social et droit constitutionnel au logement

Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

04/10/2002
Pertinence
Question n° 0068G posée par M. Didier Boulaud

Réforme des allocations personnalisées au logement (APL)

Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

17/01/2003
Pertinence
Question n° 0149G posée par M. Max Marest

Dispositif en faveur de l'investissement locatif

Réponse du Secrétariat d'Etat aux transports et à la mer

11/04/2003
Pertinence
Question n° 0294G posée par M. Yves Détraigne

Plan de construction de 90.000 logements

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

05/03/2004
Pertinence
Question n° 0296G posée par Mme Odette Terrade

Insuffisance de logements et reprise des expulsions

Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

05/03/2004
Pertinence
Question n° 0380G posée par M. Thierry Repentin

Contradiction entre la politique fiscale et la politique d'aide au logement du Gouvernement

Réponse du Secrétariat d'Etat au logement

29/10/2004
Pertinence
Question n° 0432G posée par M. Roger Madec

Spéculation immobilière et vente d'immeubles par appartements

Réponse du Ministère délégué aux relations du travail

28/01/2005
Pertinence