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30 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
30 questions
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Question n° 0594G posée par Mme Monique Cerisier-ben Guiga
Situation internationale
Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes
Pertinence
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Question n° 0575G posée par M. Nicolas Alfonsi
Indépendance de la justice
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
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Question n° 0629G posée par M. Jean-Paul Amoudry
TVA dans le secteur de la restauration
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence
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Question n° 0611G posée par M. François Trucy
Effort de la Nation en matière de défense
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0574G posée par Mme Gisèle Gautier
Financement des emplois jeunes
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0536G posée par M. Francis Grignon
Report des 35 heures pour les PME
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0538G posée par M. Bernard Joly
Nocivité des pesticides
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0519G posée par M. Michel Souplet
Emplois-jeunes
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0522G posée par M. René-Pierre Signé
Pérennisation des emplois-jeunes
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0488G posée par M. François Marc
Mise en oeuvre des 35 heures dans les PME
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence