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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 0349G posée par M. Nicolas About
Recours abusif au PACS
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0010G posée par M. Gérard Fayolle
Pacte d'union civile
Réponse du ministère : Santé
Pertinence