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3 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 0213G posée par M. Bernard Murat
Mutations au sein du Parquet de Paris
Réponse du ministère : Relations avec le Parlement
Pertinence
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Question n° 0114G posée par M. Guy Allouche
Cour de justice de la République
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 0012G posée par M. Jean-Jacques Hyest
Mauvaise gestion de certains tribunaux
Réponse du ministère : Justice
Pertinence