Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 0583G posée par M. Dominique Braye

    Multiplication des dysfonctionnements judiciaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Moyenne

  2. Question n° 0469G posée par M. Nicolas About

    Moyens de la justice pour la mise en oeuvre de la loi sur la présomption d'innocence

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 0454G posée par M. Dominique Leclerc

    Moyens de la justice

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  4. Question n° 0420G posée par M. Bernard Fournier

    Etat des réformes dans le domaine de la justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  5. Question n° 0346G posée par M. Aymeri de Montesquiou

    Création d'un espace judiciaire européen

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0205G posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

    Affaire Papon

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 0107G posée par M. Alain Vasselle

    Calendrier d'examen des textes réformant la justice

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  8. Question n° 0012G posée par M. Franck Sérusclat

    Position de la France à l'égard du général Pinochet

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible

  9. Question n° 0015G posée par M. Michel Dreyfus-Schmidt

    Détention provisoire et secret de l'instruction

    Réponse du ministère : Relations avec le Parlement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0005G posée par M. Michel Doublet

    Propositions du syndicat de la magistrature

    Réponse du ministère : Justice

    Pertinence Faible