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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
23 questions
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Question n° 0013G posée par M. Yann Gaillard
Les trente-cinq heures dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0015G posée par M. Philippe Richert
Loi-cadre sur les trente-cinq heures dans les PME
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0016G posée par M. Michel Duffour
Organisation des négociations sur les 35 heures
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0021G posée par M. Henri Belcour
Mise en oeuvre des 35 heures
Réponse du ministère : Emploi
Pertinence
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Question n° 0017G posée par M. Henri de Raincourt
Réduction du temps de travail
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 0003G posée par M. Jean-Claude Carle
Fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence
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Question n° 0026G posée par M. Michel Mercier
Réduction du temps de travail dans le secteur médico-social
Réponse du ministère : Santé
Pertinence
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Question n° 0044G posée par M. Jacques Machet
Application des 35 heures dans les transports scolaires
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0072G posée par M. Michel Bécot
Accord sur les trente-cinq heures à EDF
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0089G posée par M. Guy Lemaire
Mise en oeuvre des 35 heures dans la fonction publique
Réponse du ministère : Fonction publique
Pertinence