Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
7 questions
-
Question n° 00763 posée par Mme Patricia Demas
Extension du chèque emploi service universel aux communes de 2 000 habitants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
-
Question n° 18679 posée par M. François Bonhomme
Traitement des offres anormalement basses
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique
Pertinence
-
Question n° 14044 posée par M. Hervé Maurey
Recrudescence des cambriolages dans les déchetteries
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
-
Question n° 01805 posée par M. Michel Doublet
Lutte contre les offres anormalement basses et marchés publics
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
-
Question n° 01350 posée par Mme Évelyne Didier
Travaux d'enfouissement des réseaux telecom
Réponse du Ministère du redressement productif
Pertinence
-
Question n° 16237 posée par Mme Samia Ghali
Suppression de l'exonération des charges sociales patronales pour les services à la personne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence
-
Question n° 16108 posée par M. Marc Daunis
Projet de suppression de l'exonération des charges sociales patronales pour les services à la personne
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics , de la fonction publique et de la réforme de l'État
Pertinence