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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
3 questions
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Question n° 01964 posée par M. Jean Louis Masson
Éligibilité au FCTVA des travaux d'enfouissement de réseaux d'électricité et de télédistribution câblée
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 01574 posée par M. Jean Louis Masson
Répartition du coût des travaux d'enfouissement des réseaux
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00063 posée par M. Joël Bourdin
FCTVA : le régime des travaux d'enfouissement de réseaux
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence