Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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60 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 10841 posée par M. Georges Treille

    Suspension des travaux d'enfouissement des déchets nucléaires

    Réponse du ministère : Premier ministre

    Pertinence Faible

  2. Question n° 12659 posée par M. Jean-Paul Hugot

    Enfouissement des réseaux électriques et EDF dans le parc naturel régional Loire - Anjou - Touraine

    Réponse du ministère : Aménagement du territoire

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 17290 posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Enfouissement des lignes téléphoniques

    Réponse du ministère : Industrie

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 0790S posée par M. Bernard Piras

    Problèmes financiers liés aux frais d'enfouissement des lignes téléphoniques

    Réponse du ministère : Commerce extérieur

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 03017 posée par M. Didier Boulaud

    Prise en charge financière des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible

  6. Question n° 0140S posée par M. Jean-Patrick Courtois

    Bases de calcul du FCTVA 2002 pour les communes de Saône-et-Loire

    Réponse du Ministère délégué aux libertés locales

    Pertinence Faible

  7. Question n° 05495 posée par M. Jean Bizet

    Récupération de TVA sur les travaux d'enfouissement de lignes téléphoniques

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  8. Question n° 05639 posée par M. André Pourny

    Prise en compte de travaux d'enfouissement de lignes téléphoniques dans l'assiette du FCTVA 2002

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme budgétaire

    Pertinence Faible

  9. Question n° 05904 posée par M. Thierry Foucaud

    Financement des travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques

    Réponse du Ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

    Pertinence Faible

  10. Question n° 0262S posée par M. Alain Vasselle

    Récupération de la TVA sur les travaux d'enfouissement des lignes téléphoniques

    Réponse du Ministère délégué à l'industrie

    Pertinence Faible