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Questions avec réponses

8 questions

1. Question n° 09018 posée par Mme Odette Terrade

   Indemnisation phonique des riverains de l'aéroport d'Orly 2003

   Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable

   18/09/2003

   Pertinence

2. Question n° 07938 posée par M. Jean-Marie Poirier

   Dépréciation immobilière autour des aéroports

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   12/06/2003

   Pertinence

3. Question n° 07147 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Insonorisation des logements à proximité des aéroports d'Orly et de Roissy

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   17/04/2003

   Pertinence

4. Question n° 04685 posée par M. Emmanuel Hamel

   Modulation des taxes aéroportuaires en fonction des horaires de décollage ou d'atterrissage des avions

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer

   12/12/2002

   Pertinence

5. Question n° 08332 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Insonorisation du centre hospitalier E-Rain de Gonesse (Val-d'Oise)

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   14/05/1998

   Pertinence

6. Question n° 06279 posée par M. Jacques Rocca Serra

   Situation des communes subissant les nuisances des aéroports

   Réponse du ministère : Équipement

   19/02/1998

   Pertinence

7. Question n° 06219 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau

   Montant de la taxe d'aide aux riverains

   Réponse du ministère : Équipement

   12/02/1998

   Pertinence

8. Question n° 03230 posée par M. Emmanuel Hamel

   Plans de gêne sonore

   Réponse du ministère : Équipement

   02/10/1997

   Pertinence