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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 06219 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montant de la taxe d'aide aux riverains
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06279 posée par M. Jacques Rocca Serra
Situation des communes subissant les nuisances des aéroports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 07147 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Insonorisation des logements à proximité des aéroports d'Orly et de Roissy
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09018 posée par Mme Odette Terrade
Indemnisation phonique des riverains de l'aéroport d'Orly 2003
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 11827 posée par M. Jean-Marie Poirier
Compensation des nuisances sonores subies par les riverains des infrastructures aéroportuaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0612S posée par M. Christian Cambon
Dysfonctionnements dans l'élaboration du plan de gêne sonore d'Orly
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0761S posée par M. Robert Hue
Pollution sonore aux alentours de l'aéroport de Roissy
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 0777S posée par M. Christian Cambon
Incidences pour les communes riveraines de l'aéroport d'Orly des travaux envisagés pour l'accueil des Boeing 777 et des Airbus A 380
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0848S posée par M. Bernard Angels
Conditions de recouvrement de la taxe sur les nuisances aériennes concernant Roissy
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 11471 posée par Mme Odette Terrade
Nuisances sonores des aéroports franciliens
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
Pertinence