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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 21249 posée par Mme Laurence Garnier

   Financement des mesures de compensation au bénéfice des riverains de l'aéroport de Nantes-Atlantique

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   04/03/2021

   Pertinence

2. Question n° 14047 posée par M. Christian Cambon

   Aide à l'insonorisation des riverains d'Orly

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   04/12/2014

   Pertinence

3. Question n° 13423 posée par M. Yannick Vaugrenard

   Indemnisation des riverains des aéroports relevant de la taxe sur les nuisances sonores aériennes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   23/10/2014

   Pertinence

4. Question n° 13334 posée par Mme Patricia Schillinger

   Pollution et nuisances sonores aériennes

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   16/10/2014

   Pertinence

5. Question n° 11614 posée par M. Christian Favier

   Respect des prérogatives de la commission consultative d'aide aux riverains des aéroports

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   15/05/2014

   Pertinence

6. Question n° 11471 posée par Mme Odette Terrade

   Nuisances sonores des aéroports franciliens

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

   24/12/2009

   Pertinence

7. Question n° 0848S posée par M. Bernard Angels

   Conditions de recouvrement de la taxe sur les nuisances aériennes concernant Roissy

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   27/10/2005

   Pertinence

8. Question n° 0777S posée par M. Christian Cambon

   Incidences pour les communes riveraines de l'aéroport d'Orly des travaux envisagés pour l'accueil des Boeing 777 et des Airbus A 380

   Réponse du Ministère de la culture et de la communication

   26/05/2005

   Pertinence

9. Question n° 0761S posée par M. Robert Hue

   Pollution sonore aux alentours de l'aéroport de Roissy

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   28/04/2005

   Pertinence

10. Question n° 0612S posée par M. Christian Cambon

    Dysfonctionnements dans l'élaboration du plan de gêne sonore d'Orly

    Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire

    03/12/2004

    Pertinence