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25 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
22 questions
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Question n° 06219 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Montant de la taxe d'aide aux riverains
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 06279 posée par M. Jacques Rocca Serra
Situation des communes subissant les nuisances des aéroports
Réponse du ministère : Équipement
Pertinence
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Question n° 04685 posée par M. Emmanuel Hamel
Modulation des taxes aéroportuaires en fonction des horaires de décollage ou d'atterrissage des avions
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 07147 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Insonorisation des logements à proximité des aéroports d'Orly et de Roissy
Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer
Pertinence
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Question n° 09018 posée par Mme Odette Terrade
Indemnisation phonique des riverains de l'aéroport d'Orly 2003
Réponse du Ministère de l'écologie et du développement durable
Pertinence
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Question n° 11827 posée par M. Jean-Marie Poirier
Compensation des nuisances sonores subies par les riverains des infrastructures aéroportuaires
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 0612S posée par M. Christian Cambon
Dysfonctionnements dans l'élaboration du plan de gêne sonore d'Orly
Réponse du Secrétariat d'Etat à l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0761S posée par M. Robert Hue
Pollution sonore aux alentours de l'aéroport de Roissy
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence
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Question n° 0777S posée par M. Christian Cambon
Incidences pour les communes riveraines de l'aéroport d'Orly des travaux envisagés pour l'accueil des Boeing 777 et des Airbus A 380
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0848S posée par M. Bernard Angels
Conditions de recouvrement de la taxe sur les nuisances aériennes concernant Roissy
Réponse du Ministère délégué au tourisme
Pertinence