Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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14 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 22063 posée par M. Jacques Le Nay

    Régime fiscal du gazole non routier des entreprises du bâtiment et travaux publics

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 21603 posée par M. Bruno Belin

    Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 19717 posée par Mme Sylvie Vermeillet

    Fiscalité sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 16324 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

    Hausse du gazole non routier

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 08114 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Maintien du taux réduit sur la TICPE

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  7. Question n° 0539S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Suppression du taux réduit sur le gazole non routier et professionnels des travaux publics

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Moyenne

  8. Question n° 07648 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Extension du crédit d'impôt pour transition énergétique à la rénovation des fenêtres

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 06821 posée par M. Jean Sol

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique dans le bâtiment

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 06623 posée par M. Laurent Duplomb

    Taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée pour les travaux de rénovation énergétique

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible