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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 22932 posée par M. Serge Babary
Fiscalité du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22489 posée par M. Jean-Claude Requier
Suppression de l'avantage fiscal sur le gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 22524 posée par Mme Muriel Jourda
Gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 21603 posée par M. Bruno Belin
Suppression de l'avantage fiscal du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 19732 posée par Mme Sylvie Vermeillet
Fin du dégrèvement fiscal sur le gazole non routier et nouvelle coloration carburant pour le secteur du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15834 posée par M. Jacques-Bernard Magner
Hausse du gazole non routier
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence