Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée

Votre recherche :

Recherche en orthographe exacte

Filtrer par type de date

Par date de dépôt
Par date de réponse

Filtrer la période

Rechercher sur :

Tous les champs
Le titre de la question
Le numéro de la question

Options de recherche :
Ministère actif :
Ancien ministère :
Sénateur actif :
Ancien sénateur :
Nature de la question :
(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])
Questions cribles par thème :

Revenir à la recherche simple

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

Question n° 16324 posée par M. Louis-Jean de Nicolaÿ

Hausse du gazole non routier

Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

28/05/2020
Pertinence
Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset

Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/09/2019
Pertinence
Question n° 12040 posée par M. Roland Courteau

Mesures fiscales fragilisant le secteur de la construction et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

22/08/2019
Pertinence
Question n° 11989 posée par M. Laurent Duplomb

Mesures fiscales et entreprises du bâtiment et des travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/08/2019
Pertinence
Question n° 07648 posée par M. Jean-Marie Morisset

Extension du crédit d'impôt pour transition énergétique à la rénovation des fenêtres

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

08/11/2018
Pertinence
Question n° 06175 posée par Mme Élisabeth Doineau

Remise en cause des taux réduits de la taxe sur la valeur ajoutée pour la rénovation énergétique

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/07/2018
Pertinence
Question n° 09876 posée par M. André Reichardt

Utilisation de gazole non routier sur les chantiers de travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

19/12/2013
Pertinence
Question n° 09665 posée par Mme Patricia Schillinger

Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

12/12/2013
Pertinence
Question n° 09554 posée par M. Francis Grignon

Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

05/12/2013
Pertinence
Question n° 09406 posée par M. Jean-Marie Bockel

Utilisation de carburant sur les chantiers de travaux publics

Réponse du Ministère de l'économie et des finances

21/11/2013
Pertinence