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89 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
65 questions
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Question n° 09870 posée par M. Jean-Claude Anglars
Mesures en faveur de la rénovation énergétique en zone rurale
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 06813 posée par M. Daniel Laurent
Crise du logement neuf et propositions des organisations professionnelles
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 01538 posée par M. Pierre-Antoine Levi
Carences de la loi en matière d'assurance civile décennale
Réponse du Ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires
Pertinence
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Question n° 24504 posée par M. Jean-François Longeot
Augmentation du coût des matériaux pour les travaux publics et demande de soutien financier en faveur des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics
Pertinence
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Question n° 20547 posée par M. Arnaud Bazin
Ouverture des restaurants par dérogation préfectorale pour les salariés des secteurs du bâtiment et du paysage
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Petites et moyennes entreprises
Pertinence
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Question n° 18821 posée par M. Daniel Laurent
Attentes du bâtiment et travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16991 posée par Mme Nadia Sollogoub
Accompagnement des collectivités locales dans les mesures de protection sur les chantiers en cours
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 16973 posée par M. Hugues Saury
Dérogations relatives aux pénalités de retard sur les chantiers
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
Pertinence
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Question n° 16569 posée par Mme Sylviane Noël
Seuil de passation des marchés publics en période de crise sanitaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence
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Question n° 15962 posée par M. Patrice Joly
Situation financière très dégradée des entreprises du bâtiment et des travaux publics
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance
Pertinence