Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 16569 posée par Mme Sylviane Noël

    Seuil de passation des marchés publics en période de crise sanitaire

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 15965 posée par M. Claude Kern

    Conséquences de la transposition de la directive sur la passation des marchés publics sur les professions de l'architecture et de la maîtrise d'oeuvre

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 15641 posée par M. Jean-Marie Bockel

    Marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 15704 posée par M. Gérard César

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 15601 posée par Mme Brigitte Micouleau

    Inquiétude des architectes concernant le projet d'ordonnance relative aux marchés publics

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 15631 posée par Mme Catherine Troendlé

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 15154 posée par M. Daniel Laurent

    Projet d'ordonnance relative aux marchés publics et généralisation des contrats globaux associant conception et réalisation

    Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 00323 posée par M. Bernard Fournier

    Harmonisation des délais de paiement dans les transports et les travaux publics

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

    Pertinence Faible