Recherche de questions

Questions avec réponses

26 questions

1. Question n° 19775 posée par M. René-Pierre Signé

   Conséquences pour les entreprises de travaux publics de l'augmentation du prix des carburants

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   13/10/2005

   Pertinence

2. Question n° 22456 posée par Mme Françoise Henneron

   Situation des entreprises faisant appel aux transporteurs routiers et loueurs de véhicules

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   30/03/2006

   Pertinence

3. Question n° 22548 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Délai de paiement dans le secteur des transports

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   06/04/2006

   Pertinence

4. Question n° 22896 posée par M. Alain Fouché

   Pérennité et préjudice subi par les entreprises de travaux publics soumises aux délais de paiement de trente jours dans les transports

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/04/2006

   Pertinence

5. Question n° 22949 posée par M. Marc Massion

   Conséquences de la loi n° 2006-10 pour les entreprises de travaux publics liées au secteur professionnel du transport

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

   27/04/2006

   Pertinence

6. Question n° 00323 posée par M. Bernard Fournier

   Harmonisation des délais de paiement dans les transports et les travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État aux transports

   05/07/2007

   Pertinence

7. Question n° 00567 posée par M. Christian Cambon

   Conséquences négatives du projet de fermeture des voies sur berges pour l'activité économique en Île-de-France

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/07/2012

   Pertinence

8. Question n° 23381 posée par M. François Bonhomme

   Plan d'investissement des infrastructures autoroutières

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat, chargé des transports, de la mer et de la pêche

   06/10/2016

   Pertinence

9. Question n° 06371 posée par M. Jean-François Longeot

   Pénurie de bitume

   Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

   26/07/2018

   Pertinence

10. Question n° 0539S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Suppression du taux réduit sur le gazole non routier et professionnels des travaux publics

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    29/11/2018

    Pertinence