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Questions avec réponses

44 questions

1. Question n° 0132S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Égalité des droits des élus d'arrondissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   08/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 2110G posée par M. Alain Marc

   Conséquences de l'inflation sur le financement des projets locaux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   11/11/2021

   Pertinence

3. Question n° 24242 posée par M. Jean Louis Masson

   Prescription de créance

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Comptes publics

   26/08/2021

   Pertinence

4. Question n° 1444S posée par Mme Françoise Dumont

   Conséquences de la pandémie du Covid-19 sur les finances des communes du golfe de Saint-Tropez, dans le Var

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   24/12/2020

   Pertinence

5. Question n° 16845 posée par M. Philippe Bonnecarrère

   Mesure d'élévation du seuil des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   18/06/2020

   Pertinence

6. Question n° 1344G posée par M. Bernard Buis

   Investissements des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/06/2020

   Pertinence

7. Question n° 16417 posée par M. François Calvet

   Surcoûts liés aux mesures de protection sanitaire sur les chantiers relevant des marchés publics

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   28/05/2020

   Pertinence

8. Question n° 15800 posée par Mme Laure Darcos

   Mesures de soutien en faveur des départements en raison de l'impact de la crise sanitaire sur leurs ressources

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/05/2020

   Pertinence

9. Question n° 08028 posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   06/12/2018

   Pertinence

10. Question n° 07163 posée par Mme Marie-Thérèse Bruguière

    Application de certaines interdictions relatives à la publicité numérique

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    11/10/2018

    Pertinence