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Questions avec réponses

10 questions

1. Question n° 2110G posée par M. Alain Marc

   Conséquences de l'inflation sur le financement des projets locaux

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales - Ville

   11/11/2021

   Pertinence

2. Question n° 16991 posée par Mme Nadia Sollogoub

   Accompagnement des collectivités locales dans les mesures de protection sur les chantiers en cours

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   02/07/2020

   Pertinence

3. Question n° 1344G posée par M. Bernard Buis

   Investissements des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   11/06/2020

   Pertinence

4. Question n° 15800 posée par Mme Laure Darcos

   Mesures de soutien en faveur des départements en raison de l'impact de la crise sanitaire sur leurs ressources

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/05/2020

   Pertinence

5. Question n° 15434 posée par Mme Marie-Pierre Monier

   Conséquences de l'ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 sur les demandes d'autorisation d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

6. Question n° 15463 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Situation des professionnels du bâtiment en période de crise sanitaire liée au Covid-19

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   23/04/2020

   Pertinence

7. Question n° 15171 posée par Mme Patricia Schillinger

   Craintes des professionnels du bâtiment en période de crise sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   09/04/2020

   Pertinence

8. Question n° 15030 posée par M. Yves Détraigne

   Instruction décalée des autorisations d'urbanisme

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   02/04/2020

   Pertinence

9. Question n° 04755 posée par M. Jean Louis Masson

   Fin anticipée d'une délégation de service public

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   26/04/2018

   Pertinence

10. Question n° 01527 posée par M. Jean Louis Masson

    Fin anticipée d'une délégation de service public

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

    12/10/2017

    Pertinence