Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

12 questions

  1. Question n° 14306 posée par Mme Dominique Vérien

    Difficultés pour les professionnels du bâtiment en matière de transition énergétique à trouver une assurance

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 14211 posée par Mme Évelyne Perrot

    Démarchage téléphonique frauduleux

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 14234 posée par Mme Cécile Cukierman

    Taxe générale sur les activités polluantes

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12098 posée par M. Alain Joyandet

    Dérives liées au dispositif « isolation à 1 euro »

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 11852 posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat

    Fiscalité applicable au gazole non routier

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 10742 posée par M. Philippe Paul

    Suppression de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 08877 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Filière de responsabilité élargie des producteurs pour le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 08114 posée par M. Jean-Marc Todeschini

    Maintien du taux réduit sur la TICPE

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 0539S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

    Suppression du taux réduit sur le gazole non routier et professionnels des travaux publics

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Faible

  10. Question n° 07778 posée par M. Philippe Paul

    Suppression de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques et sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible