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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 0911S posée par Mme Esther Sittler

   Conditions d'application de la convention franco-allemande de non double imposition

   Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

   26/01/2006

   Pertinence

2. Question n° 0281S posée par M. Jean-Paul Alduy

   Développement des contrats de partenariat public privé

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services

   19/06/2008

   Pertinence

3. Question n° 0966S posée par M. Marcel Rainaud

   Perspectives financières des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de l'outre-mer

   08/07/2010

   Pertinence

4. Question n° 0971S posée par M. Adrien Gouteyron

   Artisans et régime de l'auto-entrepreneur

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services et de la consommation

   15/07/2010

   Pertinence

5. Question n° 0095S posée par M. Hilarion Vendegou

   Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère chargé du budget

   02/08/2012

   Pertinence

6. Question n° 0100S posée par M. Jean Boyer

   Évolution de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   02/08/2012

   Pertinence

7. Question n° 0932S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Projet de campus régional d'apprentissage Nice-Côte-d'Azur

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   13/11/2014

   Pertinence

8. Question n° 0986S posée par M. Jacques Genest

   Crise de l'emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   01/01/2015

   Pertinence

9. Question n° 1208S posée par M. Jean-Claude Carle

   Situation du secteur des travaux publics et notamment des canalisateurs

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   16/07/2015

   Pertinence

10. Question n° 1234S posée par M. Cyril Pellevat

    Ralentissement de l'activité de l'industrie du bâtiment et des travaux publics en Haute-Savoie

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

    06/08/2015

    Pertinence