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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 0132S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti

   Égalité des droits des élus d'arrondissement

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de la transition numérique et des télécommunications

   08/09/2022

   Pertinence

2. Question n° 1444S posée par Mme Françoise Dumont

   Conséquences de la pandémie du Covid-19 sur les finances des communes du golfe de Saint-Tropez, dans le Var

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   24/12/2020

   Pertinence

3. Question n° 0539S posée par Mme Marie-Françoise Perol-Dumont

   Suppression du taux réduit sur le gazole non routier et professionnels des travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   29/11/2018

   Pertinence

4. Question n° 0546S posée par Mme Nathalie Delattre

   Soutien à l'approvisionnement local en restauration collective

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics

   29/11/2018

   Pertinence

5. Question n° 1234S posée par M. Cyril Pellevat

   Ralentissement de l'activité de l'industrie du bâtiment et des travaux publics en Haute-Savoie

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la décentralisation et de la fonction publique, chargé de la réforme territoriale

   06/08/2015

   Pertinence

6. Question n° 1208S posée par M. Jean-Claude Carle

   Situation du secteur des travaux publics et notamment des canalisateurs

   Réponse du Ministère de la décentralisation et de la fonction publique

   16/07/2015

   Pertinence

7. Question n° 0986S posée par M. Jacques Genest

   Crise de l'emploi dans le secteur du bâtiment et des travaux publics

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des finances et des comptes publics, chargé du budget

   01/01/2015

   Pertinence

8. Question n° 0932S posée par Mme Dominique Estrosi Sassone

   Projet de campus régional d'apprentissage Nice-Côte-d'Azur

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   13/11/2014

   Pertinence

9. Question n° 0095S posée par M. Hilarion Vendegou

   Défiscalisation en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère chargé du budget

   02/08/2012

   Pertinence

10. Question n° 0100S posée par M. Jean Boyer

    Évolution de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

    02/08/2012

    Pertinence