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22 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
20 questions
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Question n° 07752 posée par M. Jacques Legendre
Éco-contribution sur les déchets d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07765 posée par Mme Caroline Cayeux
Éco-contribution et déchets d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 07906 posée par M. Michel Doublet
Entreprises du bâtiment et écotaxe sur les éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08019 posée par Mme Michelle Demessine
Éco-taxe sur le recyclage des déchets d'ameublement dans le bâtiment
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08039 posée par M. Philippe Bas
Mise en place de l'éco-contribution sur les déchets d'éléments d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08056 posée par M. Daniel Percheron
Proposition de directive européenne relative l'éco-contribution sur les déchets d'ameublement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08060 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences du principe de responsabilité élargie du producteur sur le secteur du bâtiment
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08122 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Impact des éco-contributions sur les entreprises du bâtiment
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08168 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Entreprises du bâtiment et éco-taxes
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence
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Question n° 08197 posée par M. Michel Boutant
Éco-contribution sur les meubles
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
Pertinence