Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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21 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

15 questions

  1. Question n° 10854 posée par Mme Agnès Canayer

    Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 07931 posée par Mme Agnès Canayer

    Prolongement du taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 20155 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Décarbonation du bâtiment

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 12250 posée par M. Jean-Marie Morisset

    Taux réduit de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 12040 posée par M. Roland Courteau

    Mesures fiscales fragilisant le secteur de la construction et des travaux publics

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

    Pertinence Faible

  6. Question n° 10742 posée par M. Philippe Paul

    Suppression de la taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques sur le gazole non routier

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

    Pertinence Très faible

  7. Question n° 04411 posée par M. Michel Dennemont

    Diagnostics thermiques dans le secteur du bâtiment

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 02621 posée par M. Franck Montaugé

    Difficultés liées à la diminution de l'usage des hydrofluorocarbones pour le secteur de l'isolation des bâtiments

    Réponse du Ministère de la transition écologique et solidaire

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 17753 posée par M. Roland Courteau

    Parcs pilotes à éoliennes flottantes

    Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 07732 posée par M. Louis Nègre

    Rénovation thermique des logements

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

    Pertinence Très faible