Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 25484 posée par Mme Laure Darcos

    Représentation des collectivités territoriales devant la justice administrative

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 12209 posée par Mme Vivette Lopez

    Rénovation maison d'arrêt de Nîmes

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 1596S posée par M. Robert Laufoaulu

    Création d'une régie auprès du greffe du tribunal de Mata Utu

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 20780 posée par M. Robert Laufoaulu

    Arrêts de la cour administrative d'appel de Paris prononcés suite à une ordonnance de dispense d'instruction

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 16909 posée par M. Jean Louis Masson

    Pouvoirs du maire en matière d'actions en justice

    Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 23433 posée par M. Philippe Goujon

    Condamnations prononcées par les tribunaux pour les infractions relatives au travail illégal

    Réponse du Ministère de la justice

    Pertinence Très faible