Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 02307 posée par M. Roger Lise

    Délai de paiement des collectivités locales aux entreprises du bâtiment de la Martinique

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  2. Question n° 02015 posée par M. Roger Lise

    Réduction des charges financières des entreprises martiniquaises du bâtiment

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  3. Question n° 02016 posée par M. Roger Lise

    Mesures en faveur des entreprises martiniquaises du bâtiment

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  4. Question n° 00304 posée par M. Pierre Lagourgue

    Indemnisation du chômage partiel en cas d'intempéries : extension des dispositions légales aux DOM

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  5. Question n° 0481G posée par M. François Louisy

    Situation du BTP en Guadeloupe

    Réponse du ministère : Affaires étrangères

    Pertinence Très faible

  6. Question n° 0360S posée par M. Roger Lise

    Dévolution des marchés de travaux publics en Martinique

    Réponse du ministère : Famille

    Pertinence Faible

  7. Question n° 15445 posée par M. Emmanuel Hamel

    Mesures en faveur de l'emploi à la Réunion

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  8. Question n° 05185 posée par M. Louis Virapoulle

    La Réunion : nomination d'un médiateur pour examiner les revendications des grévistes

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  9. Question n° 26773 posée par M. Roger Lise

    Aménagement de la Rocade de Fort-de-France (Martinique): financement

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Très faible

  10. Question n° 18755 posée par M. Raymond Tarcy

    Guyane: entreprises de travaux publics et du bâtiment

    Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

    Pertinence Moyenne