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13 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
13 questions
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Question n° 07108 posée par M. Marcel-Pierre Cléach
Attribution de la croix de combattant volontaire aux contractuels engagés volontaires venant de la société civile
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 07118 posée par M. Philippe Darniche
Traitement engagés volontaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 07222 posée par M. Philippe Madrelle
Défense des combattants volontaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 07224 posée par Mme Marie-Annick Duchêne
Attribution de la croix du combattant aux engagés volontaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 07250 posée par M. Éric Doligé
Reconnaissance des engagés volontaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 07253 posée par M. René Beaumont
Attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 0523S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx
Conditions d'attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère chargé des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 07316 posée par Mme Colette Mélot
Attribution de la croix du combattant volontaire aux actuels engagés au sein des forces armées françaises
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 07407 posée par M. Roland Ries
Engagés volontaires servant actuellement dans l'armée française
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 07426 posée par M. Francis Grignon
Engagés volontaires
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence