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40 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
40 questions
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Question n° 23326 posée par Mme Corinne Imbert
Situation des personnels civils afghans
Réponse du Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 24631 posée par M. Alain Joyandet
Attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 22789 posée par M. Bruno Retailleau
Situation des soldats français ayant servi en Algérie jusqu'au 1er juillet 1964
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 21574 posée par M. Philippe Bas
Critères d'attribution de la carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 20461 posée par M. Jean-Jacques Lozach
Extension du champ des bénéficiaires de la carte du combattant au titre des OPEX
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 19740 posée par M. Michel Boutant
Extension du champ des bénéficiaires de la carte du combattant au titre des OPEX
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 19370 posée par M. Jean Louis Masson
Carte du combattant
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire
Pertinence
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Question n° 08265 posée par M. Alain Anziani
Attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 08029 posée par M. Jean-Claude Leroy
Conditions d'obtention de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence
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Question n° 07891 posée par M. Jackie Pierre
Attribution de la croix du combattant volontaire
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence