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2 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 14251 posée par Mme Colette Mélot
Équité entre les combattants ayant servi en Afrique du Nord
Réponse du Secrétariat d'État auprès de la ministre des armées
Pertinence
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Question n° 07316 posée par Mme Colette Mélot
Attribution de la croix du combattant volontaire aux actuels engagés au sein des forces armées françaises
Réponse du Ministère de la défense
Pertinence