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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 0095G posée par M. Paul Blanc
Bilan des zones franches
Réponse du ministère : Ville
Pertinence
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Question n° 0060G posée par M. Jean-Pierre Schosteck
Avenir des zones franches urbaines
Réponse du Ministère délégué à la ville et à la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 0293G posée par Mme Nelly Olin
Entrée en vigueur des mesures sur le surendettement
Réponse du Secrétariat d'Etat à la lutte contre la précarité et l'exclusion
Pertinence
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Question n° 0591G posée par M. Laurent Béteille
Grand Paris
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence
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Question n° 0666G posée par M. Bernard Fournier
Zones franches urbaines
Réponse du Ministère de la ville
Pertinence