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26 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 05/05/2024
Questions avec réponses
25 questions
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Question n° 17273 posée par M. Jean Louis Masson
Nombre de ressortissants européens inscrits sur les listes électorales françaises
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 17448 posée par M. Jean Louis Masson
Parité et élections sénatoriales
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
Pertinence
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Question n° 20213 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification de la procédure pour le vote des ressortissants de l'Union européenne
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0912S posée par Mme Alima Boumediene-Thiery
Droit de vote des résidents étrangers extracommunautaires aux élections locales
Réponse du Ministère délégué au commerce extérieur
Pertinence
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Question n° 21440 posée par M. Jean Louis Masson
Droit de vote des membres du corps diplomatique lors des élections municipales en France
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 22683 posée par M. Jean Louis Masson
Simplification de l'inscription des ressortissants européens sur les listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 00609 posée par M. Jean Louis Masson
Financement des élections municipales et partis politiques
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 00996 posée par M. Jean Louis Masson
Dons entre partis politiques français ou de statut européen
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02631 posée par M. Jean Louis Masson
Nationalité des conseillers municipaux susceptibles de faire partie du corps électoral pour les élections sénatoriales
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence
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Question n° 02919 posée par M. Jean Louis Masson
Rédaction des bulletins de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
Pertinence